Étude des dispositifs dérogatoires de fixation des loyers dans le parc social (Ancols)

L’Agence nationale de contrôle du logement social publie un état des lieux des pratiques des organismes de logement social (OLS) concernant les dispositifs dérogatoires de fixation des loyers, le 21/03/2023.

L’étude (28 pages) a été réalisée auprès de 335 bailleurs, soit 66 % des OLS présents au sein du RPLS au 01/01/2021, représentant 80 % des logements du parc social. Un recensement des pratiques a été réalisé courant été 2022 par l’Ancols, approfondi par une série d’entretiens portant sur les modalités de mise en œuvre et les freins rencontrés par les OLS. 

Elle montre notamment que seuls 2 % des OLS ont mis en place un dispositif dérogatoire de fixation de loyer et 8 % y réfléchissent.

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