PPL ZAN : Intercommunalités de France appelle à « promouvoir une approche par projet de territoire »
Alors que la proposition de loi sur la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette vient d'être adoptée au Sénat, Intercommunalités de France appelle à promouvoir une approche par projet de territoire, le 17/03/2023. "Plutôt que de prôner un bouleversement dans les modes de faire, Intercommunalités de France propose de s’appuyer...

