PPL ZAN : Intercommunalités de France appelle à « promouvoir une approche par projet de territoire »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°284131 - Publié le

Alors que la proposition de loi sur la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette vient d'être adoptée au Sénat, Intercommunalités de France appelle à promouvoir une approche par projet de territoire, le 17/03/2023. "Plutôt que de prôner un bouleversement dans les modes de faire, Intercommunalités de France propose de s’appuyer...


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