France Rénov' : l’audit énergétique réglementaire obligatoire dès le 01/04/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°284465 - Publié le
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L’audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la vente de tout logement (individuel ou collectif en monopropriété) classé F ou G à partir du 01/04/2023. Pour les logements classés E, l’obligation entre en vigueur en 2025, et en 2034 pour les logements classés D.

Seuls les architectes ayant suivi une formation spécifique (de type FEEBAT 5a 5b ou DynaMOE 1) et étant référencés sur l’annuaire de France Rénov’ sont habilités à réaliser cet audit réglementaire.

Cet audit permet aux futurs propriétaires de chiffrer précisément les coûts des travaux de rénovation énergétique à réaliser avant l’acquisition d’un logement. Il comporte trois éléments :
• les scénarios de travaux pour améliorer l’étiquette énergétique du bien à vendre ;
• les performances prévues après travaux ;
• les coûts…

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