RT 2012/RE 2020 : modalités d’obtention d’une attestation technique dérogatoire fixées par arrêté
Préciser le processus d'instruction des demandes d'agrément de solutions techniques dérogatoires aux réglementations environnementales, permettant d'atteindre un effet équivalent aux prescriptions réglementaires, et préciser le rôle du Centre scientifique et technique du bâtiment dans ce processus, c'est l'objet de l'arrêté du 01/02/2023 publi...

