Tiers-financement de la rénovation énergétique : le texte de loi promulgué, le 30/03/2023 (JO)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°284894 - Publié le
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Vote sur la PPL tiers-financement de la rénovation énergétique au Sénat le 16/02/2023 - ©  D.R.

La loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est publiée au Journal officiel, le 31/03/2023.

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le texte, le 09/03/2023. La loi...

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Vote sur la PPL tiers-financement de la rénovation énergétique au Sénat le 16/02/2023 - ©  D.R.

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