Tiers-financement de la rénovation énergétique : le texte de loi promulgué, le 30/03/2023 (JO)
La loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est publiée au Journal officiel, le 31/03/2023.
Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le texte, le 09/03/2023. La loi...

