Logements-foyers : fixation des conditions d’éligibilité aux aides de l’État pour les DROM

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°285177 - Publié le
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"Fixer les modalités applicables aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et aux résidences sociales, situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, dans le cadre d'un financement de l'État et d'un conventionnement à l'aide personnalisée au logement", tel est l'objet de l'arrêté et...

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