Compensation de la CVAE : « L’engagement de compenser “à l’euro près” est loin d’être tenu » (AMF)
L'Association des maires de France et présidents d'intercommunalités (AMF) alerte le Gouvernement concernant le retard pris dans la notification du montant de CVAE compensée, repoussant le lancement des programmes d'investissement locaux, le 30/03/2023.
"Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l’AMF, à sa demande...

