Organismes de foncier solidaire : 129 agréments délivrés au 29/11/2022 (DGALN)

Au 29/11/2022, 129 agréments régionaux d’organismes fonciers solidaires ont été délivrés concernant 110 entités réparties sur les 13 régions métropolitaines et en Guadeloupe, selon le premier rapport national de l’activité des OFS, publié par la DGALN, le 03/04/2023.

« La plupart des ménages ayant acquis un logement en BRS en 2021 étaient auparavant locataires du parc privé ou locataires du parc social, avec des revenus fiscaux de références bien en deçà des plafonds de ressources. Ce constat illustre le potentiel effet solvabilisateur du BRS et confirme l’intention qui a présidé à la mise en place du dispositif, à savoir offrir une nouvelle étape dans le parcours résidentiel entre le parc locatif privé ou social et l’accession libre, avec une pérennisation des investissements publics »…