PPL financement des collectivités : « Vers une meilleure lisibilité des finances publiques » (AMIF)

« L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) se félicite du dépôt au Sénat de deux propositions de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales qu’elle considère comme un premier pas vers une meilleure lisibilité pour les finances publiques locales alors que celle déposée par Éric Kerrouche sera examinée le 06/04/2023 entre 16h et 20h au Sénat », indique l’Amif le 04/04/2023.

Ces deux propositions de loi ont été déposées l’une par Éric Kerrouche, sénateur (PS) des Landes en août 2022, l’autre par Roger Karoutchi, sénateur (LR) des Hauts-de-Seine en janvier 2023. 

« L’Association des maires d’Île-de-France souhaiterait que les parlementaires aillent plus loin. En effet, elle souhaite que cette loi dédiée aux finances des collectivités…