Retrait-gonflement des argiles : 9 ajouts dans la PPL adoptée à l’Assemblée le 06/04/2023
La proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (RGA) est adoptée par l'Assemblée nationale (115 pour, 9 contre, 53 abstentions), le 06/04/2023.
Déposée par Sandrine Rousseau, députée (EELV/Nupes) le 22/02/2023, et signée par 21 de ses collègues, cette PPL a pour...

