Retrait-gonflement des argiles : Vincent Ledoux chargé d’une mission temporaire sur le phénomène

Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l’information des élus et sinistrés, par décret publié au Journal officiel du 14/04/2023.

L’article LO 144 du code électoral prévoit que personnes chargées par le Gouvernement d’une mission temporaire peuvent cumuler l’exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n’excédant pas six mois, et qu’elle ne peut donner lieu au versement d’aucune rémunération, gratification ou indemnité.

Cette mission intervient alors que l’Assemblée nationale a adopté le 06/04/2023 la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens…