Sénat : la PPL “Résorber la précarité énergétique” rejetée par la commission des affaires économiques

La commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond sur la proposition de loi visant  à résorber la précarité énergétique, n’a pas adopté le texte

Cette PPL avait été déposée par les sénateurs Rémi Cardon, Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues, le 01/12/2022. Composée de 5 articles, elle prévoit de « recentrer l’effort budgétaire du pays sur les passoires thermiques pour respecter les engagements climatiques et sortir les 5,6 millions de ménages de la précarité, qu’il soient propriétaires ou copropriétaires, bailleurs ou occupants. »

Son rejet a été proposé par la sénatrice Dominique Estrosi Sassonne, rapporteure de la commission sur ce texte. La sénatrice, ainsi que ses collègues ayant voté en son sens, estiment que le texte…