Sénat : la PPL “Résorber la précarité énergétique” rejetée par la commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, n’a pas adopté le texte
Cette PPL avait été déposée par les sénateurs Rémi Cardon, Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues, le 01/12/2022. Composée de 5 articles...

