Marseille : annulation de la hausse de la taxe foncière en 2022 par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille constate une irrégularité dans la procédure qui a été suivie et annule les délibérations du conseil municipal de Marseille du 08/04/2022 approuvant le budget primitif pour 2022 et augmentant le taux des taxes foncières, par une décision du 14/04/2023.

Le conseil municipal a jusqu’au 30/09/2023 pour proposer une nouvelle délibération. La hausse de cette taxe foncière doit rapporter 50 M€ aux finances municipales pour faire face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, selon le maire de Marseille Benoit Payan.

Le tribunal relève que « les documents liés au budget primitif remis aux conseillers municipaux en préparation du conseil municipal du 08/04/2022 les informaient de manière insuffisante sur l’évolution des taux des impositions…