Marseille : annulation de la hausse de la taxe foncière en 2022 par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille constate une irrégularité dans la procédure qui a été suivie et annule les délibérations du conseil municipal de Marseille du 08/04/2022 approuvant le budget primitif pour 2022 et augmentant le taux des taxes foncières, par une décision du 14/04/2023.
Le conseil municipal a jusqu’au 30/09/2023 pour...

