ZAN : le Sénat appelle le Gouvernement à inscrire sa PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires demande au Gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au plus vite, pour que la discussion parlementaire se poursuive et aboutisse avant l’été 2023, dans une communication en date du 15/04/2023.

Adoptée par le Sénat le 16/03/2023, cette proposition de loi n’a pas encore trouvé sa place dans le calendrier des députés. Cette PPL prévoit une série d’adaptations concernant l’application du ZAN : territorialisation, mutualisation des projets d’intérêt commun, décompte séparé des grands projets nationaux et européens, droit de préemption et sursis à statuer, prise en compte de la renaturation…

« Les maires des…