ZAN : le Sénat appelle le Gouvernement à inscrire sa PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires demande au Gouvernement d'inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au plus vite, pour que la discussion parlementaire se poursuive et aboutisse avant l’été 2023, dans une...

