FedEpl : guide fiscal de l’aménagement pour accompagner les acteurs lors de décisions opérationnelles

Accompagner les aménageurs et les opérateurs confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale dans leurs décisions opérationnelles et établir façon synthétique toutes les informations qui leur seront nécessaires d’un point de vue fiscal, tel est l’objet du guide fiscal de l’aménagement publié par la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) le 17/04/2023. 

« À travers ce guide, la FedEpl entend conforter le rôle fondamental de l’aménagement public et le travail des opérateurs du secteur, au regard des risques fiscaux inhérents à leurs activités. À l’heure où les évolutions de la fiscalité locale en matière immobilière et le financement de l’objectif ZAN sont au cœur de l’actualité, il est indispensable d’avoir une lecture globale et actualisée du régime fiscal auxquels…