Loi Climat et résilience : un outil de la Banque des territoires pour réaliser un inventaire des ZAE
La Banque des territoires met à disposition un outil gratuit, intitulé @zaé, permettant de réaliser un inventaire précis des zones d'activités économiques à l'échelle de l'intercommunalité, le 17/04/2023, en partenariat avec le Cerema, l'IGN et le CSTB.
L'article 220 de la loi Climat et résilience rend obligatoire la réalisation de cet...

