Relogement, SRU, préemption… : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 06/04/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°286563 - Publié le
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Parmi les 20 projets de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes le 06/04/2023, quatre concernent l'aménagement et le logement.

• Un projet de décret qui pérennise le dispositif de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables (résidences universitaires, sociales, centres...

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