Renaturation, friches, documents d’urbanisme : ce que contient l’avant-projet de loi Industrie verte

News Tank Cities - Paris - Analyse n°286763 - Publié le
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Ce texte est élaboré sous l’égide de Bruno Le Maire, Roland Lescure et Guillaume Kasbarian - ©  D.R.

L'avant-projet de loi relatif à l’industrie verte élaboré par Bercy que News Tank a pu consulter est composé de 13 articles, répartis en trois titres : mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches (I), enjeux environnementaux de la commande publique (II) et financer l'industrie verte (III).

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Ce texte est élaboré sous l’égide de Bruno Le Maire, Roland Lescure et Guillaume Kasbarian - ©  D.R.

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