Architecture : modification de l’arrêté sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Modifier l’arrêté du 17/12/2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Culture en date du 22/03/2023 publié au Journal officiel le 20/04/2023. 

L’arrêté dispose que les personnes physiques demandant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles en vue de leur inscription à un tableau régional d’architectes doivent transmettre au ministre chargé de la culture un dossier comprenant, pour les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou titre et d’une habilitation de l’architecte à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre obtenu en France, la copie de ceux-ci et d’une pièce d’identité en cours de validité. 

Pour les autres personnes, elles…