Architecture : modification de l’arrêté sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°286772 - Publié le 20/04/2023 à 14:45
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Modifier l’arrêté du 17/12/2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, tel est l’objet de l'arrêté du ministère de la Culture en date…

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