Architecture : modification de l’arrêté sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
Modifier l’arrêté du 17/12/2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, tel est l’objet de l'arrêté du ministère de la Culture en date du 22/03/2023 publié au Journal officiel le 20/04/2023.
L'arrêté dispose que les personnes physiques demandant la reconnaissance...

