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Hors média
Le contenu des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme pour un projet de construction ou d'aménagement est modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 03/05/2023.
• Il ne sera plus nécessaire de préciser, dans la déclaration préalable ou dans la demande de permis de construire, les éléments nécessaires au calcul des impositions...
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