Collectivités : PPL visant à indexer la DGF sur l’inflation en séance publique à partir du 04/05/2023
La proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, déposée à l'Assemblée par le député Nicolas Sansu (PCF) et signée par 21 autres de ses collègues, est examinée en séance publique à l'Assemblée nationale le 04/05/2023. Cet examen fait suite à la saisie au fond et l'adoption de cette PPL par la...

