Notaires : création d’une chambre interdépartementale Atlantique-Poitou

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°288334 - Publié le
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Instituer une chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, commune aux quatre départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, c'est l'objet du décret n° 2023-346 du 04/05/2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, publié par la Première...

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