Conseil national des villes : création d’une 3e vice-présidence pour les représentants des habitants

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°288602 - Publié le
©  Conseil national des villes
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Modifier la composition du Conseil national des villes, c’est l’objet du décret n° 2023-353 du 09/05/2023, signé par Élisabeth Borne, Première Ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, paru au Journal officiel, le 11/05/2023.

Dans le détail, le décret, qui modifie le décret n° 2015-77 du 27/01/2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville prévoit de :
• créer une troisième vice-présidence, issue du collège des habitants et modifie la composition du bureau en conséquence. Le bureau comprend ainsi : le président, les vices-présidents issus du collège des élus (2) et du collège des habitants (1), 1 membre élu par le collège des habitants, 2 membres…

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