Finances locales : publication de l’arrêté de notification des montants de DGF 2023, le 12/05/2023

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer publie l’arrêté portant notification des attributions individuelles des 26 909 020 178 Md€ (26,9 Md€) de la dotation globale de fonctionnement pour 2023 (+320 M€ par rapport à 2022), au Journal Officiel du 12/05/2023. 

La publication de l’arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale. Les montants constatés par l’arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication (jusqu’au 12/07/2023). 

La DGF 2023 se répartit de la manière suivante :
• Intercommunalités : 6 311 041 892 (6,3 Md€), soit 23,45 % du total ;
• Départements : 8 268 606 868 (8,3 Md€), soit…