Industrie verte : les articles 7 et 9 remis en cause par les associations d’élus (AMF/France urbaine)
"Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs et les ambitions, elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d’urbanisme. Le projet de loi crée en effet un cadre de mise...

