FedEpl : séminaire annuel SEM, SPL, SEMOP du 12/06/2023 au 13/06/2023 à Avignon

La Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) organise son séminaire annuel SEM, SPL, SEMOP, du 12/06/2023 au 13/06/2023 au Palais des Papes à Avignon.

« Après une ouverture du séminaire par Benjamin Gallèpe, directeur général de la FedEpl, Antoine Colin Goguel, responsable juridique à la FedEpl, fera le point sur le rapport de l’élu mandataire à la collectivité. La loi 3DS de février 2022 a institué l’obligation, pour les représentants des collectivités au sein du conseil d’administration des entreprises publiques locales, de présenter annuellement un rapport devant l’organe délibérant de leur collectivité ou groupement. La séance viendra préciser le contenu de ce rapport en se basant sur le décret du 06/11/2022 qui en précise les contours », indique la FedEpl. 

Les débats de…