Habilitation des préfets de région à instituer des régies auprès de la DREAL, la DEAL et la DRIEAT

News Tank Cities - Paris - Actualité n°289741 - Publié le
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Les préfets de région peuvent créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), tel est l'objet de l'arrêté du 03/05/2023 publié par Christophe Béchu, ministre de la...

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