Ma Prime Rénov' : 7 principales évolutions des conditions d’attribution à compter du 01/06/2023

Faire évoluer les conditions d’attribution de Ma Prime Rénov’ à compter du 01/06/2023, c’est l’objet du décret et de l’arrêté publiés par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu, au Journal officiel, le 31/05/2023.

Dans le détail le décret :
• précise que la demande de prime peut être rejetée (par décision motivée) « sur la base de l’intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés pour un même logement » ;
• conditionne l’attribution d’une prime pour audit énergétique à l’attribution simultanée d’une prime pour au moins une dépense éligible de travaux (listées dans l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14/01/2020) hors dépenses prévues pour la dépose de cuve à fioul, la réalisation d’un audit énergétique…