Collectivités : PPL pour pérenniser et réformer les zones de revitalisation rurale déposée au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°290308 - Publié le
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Carte de ZRR au 01/01/2020 - ©  ANCT

Pérenniser et réformer les zones de revitalisation rurale, tel est l’objet de la proposition de loi de Frédérique Espagnac (PS), sénatrice des Pyrénées et Bernard Delcros (UC), sénateur du Cantal, déposée au Sénat le 25/05/2023. "La proposition de loi que nous avons déposée reprend les conclusions de la mission que le Premier ministre nous...

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