ZAN : la PPL du Sénat examinée les 13, 14 et 21/06/2023 à l’Assemblée nationale
La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au cœur des territoires sera examinée le 13/06/2023 en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (saisie pour avis), le 14/06/2023 en Commission...

