Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : projet de décret en consultation

News Tank Cities - Paris - Actualité n°290406 - Publié le
©  MG
©  MG

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lance une phase de consultation sur un projet de décret définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, du 16/05/2023 au 06/06/2023.

Ce projet de texte est issu de l'article 233 la loi Climat et résilience, qui a...

©  MG
©  MG

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants