Décret tertiaire : le CSCEE favorable au projet d’arrêté “Valeurs absolues III”

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) émet un avis favorable sur le projet d’arrêté “Valeurs absolues III”, le 01/06/2023. Ce projet de texte précise les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire, exprimés en valeur absolue, pour un segment d’activités dans le cadre du décret tertiaire.

Le décret tertiaire (ou “dispositif Éco Énergie Tertiaire”) est une mesure prévue par l’article 175 de la loi ELAN qui impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à 2010). Elle s’applique aux bâtiments tertiaires d’une surface plancher supérieure à 1 000 m² (soit environ 800 millions de m² sur les 960 millions de m² que compte le…