Logement : prêt locatif aidé d’intégration accordé aux logements-foyers « habitat inclusif » par décret

Permettre l’accès au prêt locatif aidé d’intégration pour les logements-foyers dénommés « habitat inclusif », tel est l’objet du décret du 02/06/2023, publié au Journal officiel le 03/06/2023.

Cela permet d’ouvrir la possibilité de financer en prêt locatif aidé d’intégration les logements-foyers dénommés « habitat inclusif ». Afin de pouvoir bénéficier d’un agrément, les logements-foyers « habitat inclusif » doivent avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Pour ce faire, le décret modifie l’article D. 331-1 du CCH, établissant la liste des opérations et biens pouvant bénéficier d’aides et de subventions, pour y ajouter les logements-foyers dénommés « habitat inclusif ». Il est signé par…