Agence nationale de l’habitat : nouveau règlement (RGA) de l’Anah approuvé au Journal officiel

News Tank Cities - Paris - Actualité n°290732 - Publié le
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Le nouveau règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est approuvé par arrêté en date du 22/05/2023, publié au Journal officiel du 03/06/2023.

Le conseil d'administration de l'Anah a délibéré sur cette nouvelle version du RGA le 15/03/2023, dans le but de mettre à jour le règlement de l'agence avec :
• le champ de compétences de...

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