Documents d’urbanisme : le SCoT du Pays de Maurienne annulé par le tribunal administratif de Grenoble

News Tank Cities - Paris - Actualité n°291309 - Publié le
©  D.R.
Saint-Jean-de-Maurienne - ©  D.R.

La délibération du 25/02/02020 par laquelle le syndicat du Pays de Maurienne a approuvé son Schéma de cohérence territoriale (Scot) est annulée, par une décision du tribunal administratif de Grenoble en date du 30/05/2023. Le Scot du Pays de Maurienne couvre un ensemble de 53 communes en Savoie.

La décision du tribunal administratif de Grenoble...

©  D.R.
Saint-Jean-de-Maurienne - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants