Documents d’urbanisme : le SCoT du Pays de Maurienne annulé par le tribunal administratif de Grenoble
La délibération du 25/02/02020 par laquelle le syndicat du Pays de Maurienne a approuvé son Schéma de cohérence territoriale (Scot) est annulée, par une décision du tribunal administratif de Grenoble en date du 30/05/2023. Le Scot du Pays de Maurienne couvre un ensemble de 53 communes en Savoie.
La décision du tribunal administratif de Grenoble...

