PPL ZAN : 7 amendements déposés par le Gouvernement en vue de l’examen en commission à l’Assemblée
L'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) démarre le 13/06/2023 à l'Assemblée nationale.
Le texte est d'abord examiné par la commission du développement durable, saisie pour avis, pour deux réunions le 13/06/2023 à 17h et 21h30. Le rapporteur est Lionel Causse. 141 amendements ont été déposés...

