Zéro artificialisation nette : la réécriture des décrets Nomenclature et Sraddet en consultation
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de décrets relatifs à l'objectif Zéro artificialisation nette, du 13/06/2023 au 03/07/2023. Il s'agit de la réécriture de deux décrets parus en avril 2022, suite à la loi Climat et résilience, qui ont été vivement contestés par différents...

