Logement social : ouverture de la campagne de paiement des cotisations CGLLS et Ancols pour 2023

Fixer les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et de la cotisation due à l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), tel est l’objectif d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel le 14/06/2023.

• Pour l’Ancols, le taux de la cotisation due au titre de 2023 est de 0,048 % (0,049 % en 2022) ;
• le taux de la cotisation due à la CGLLS au titre de 2023 est fixé à 2,751 % (3,042 % en 2022), sauf pour l’assiette du produit du supplément de loyer de solidarité, à laquelle est appliqué un taux de 85 % ;
• dans les départements d’outre-mer, hors SLS, le taux de la cotisation des organismes bénéficiant de l’agrément d’activité de maîtrise d’ouvrage d’insertion ainsi que des logements à usage…