Artificialisation : « Les besoins doivent reposer sur des éléments tangibles » (Conférence des AE)

« Traduit en nombre de logements, en surface de ZAC ou en kilomètres de pistes cyclables, et donc in fine en hectares artificialisés, les “besoins” sont en réalité des choix de planification issus d’un arbitrage politique entre le projet de développement et les enjeux environnementaux. C’est la justification des choix effectués qui est attendue dans l’évaluation environnementale », indique la conférence des autorités environnementales, dans sa synthèse annuelle 2022 publiée le 01/06/2023.

Ce document réalise un bilan de l’intégration des objectifs de lutte contre l’artificialisation, notamment dans le cadre du ZAN. Du point de vue des AE, l’approche de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme est hétérogène. « Les PLU intercommunaux apparaissent souvent comme une addition…