PPL ZAN : 12 grandes modifications en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale
La proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a été adoptée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), le 14/06/2023. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 21/06/2023.
Voici les principales modifications adoptées...

