PPL ZAN : 12 grandes modifications en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°291972 - Publié le
©  D.R.
Examen de la PPL ZAN en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 14/06/2023 - ©  D.R.

La proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a été adoptée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), le 14/06/2023. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 21/06/2023.

Voici les principales modifications adoptées...

©  D.R.
Examen de la PPL ZAN en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 14/06/2023 - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants