Systèmes de chauffage/refroidissement : arrêté fixant les modalités de l’obligation de calorifugeage
Définir les modalités d'application de l'obligation de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ainsi que les exemptions techniques et économiques relatives à l'obligation d'installation de systèmes de régulation locale des systèmes de chauffage ou de refroidissement, tel est l'objet de l'arrêté du 08/06/2023, publié au...

