« Tout projet artificialisant doit se voir imputer son coût socio-environnemental » (Fédé. des Scot)

News Tank Cities - Paris - Document n°292089 - Publié le
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"Tout projet artificialisant les sols doit se voir imputer la réalité de son coût socio-environnemental par une majoration de sa fiscalité. Une telle approche doit également cibler les comportements qui ont des conséquences indirectes dès lors qu’ils bloquent l’usage des biens immobiliers", indique la Fédération nationale des SCoT, dans son...

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