Commerce : décret relatif à la création du Conseil national du commerce, le 16/06/2023
"L'instance consultative interministérielle dénommée Conseil national du commerce (CNC) est créée jusqu'en 2026 auprès du ministre chargé du commerce et sur délégation du Premier ministre", selon l'article 1er du décret du 14/06/2023 relatif à la création du Conseil national du commerce paru au Journal officiel le 16/06/2023.
Le décret indique...

