Commerce : décret relatif à la création du Conseil national du commerce, le 16/06/2023

« L’instance consultative interministérielle dénommée Conseil national du commerce (CNC) est créée jusqu’en 2026 auprès du ministre chargé du commerce et sur délégation du Premier ministre », selon l’article 1^er du décret du 14/06/2023 relatif à la création du Conseil national du commerce paru au Journal officiel le 16/06/2023. 

Le décret indique notamment que le CNC « est une instance partenariale ayant pour objet d’associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d’innovation, d’urbanisme et de territoires ou encore de formation et d’emploi. »

Le CNC comprend : 
• Un collège composé des acteurs publics nationaux ; 
• Un collège d’associations…