EPL : PPL autorisant l’ouverture du mécénat culturel aux SPL adoptée en première lecture au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°292214 - Publié le
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Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi de Sylvie Robert, sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (SPL), le 15/06/2023. La proposition de loi va poursuivre son processus...

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