EPL : PPL autorisant l’ouverture du mécénat culturel aux SPL adoptée en première lecture au Sénat
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi de Sylvie Robert, sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (SPL), le 15/06/2023. La proposition de loi va poursuivre son processus...

