Économie d’énergie : arrêté modifiant les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des CEE

Modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 13/06/2023, publié au Journal officiel le 18/06/2023. 

Les principales modifications opérées par l’arrêté sont : 
• Préciser que, concernant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’étude de dimensionnement remise au bénéficiaire à l’achèvement de l’opération et les dispositions relatives aux contrôles sont supprimées. Celles relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, détaillées dans l’arrêté du 28/09/2021, s’appliquent en lieu et place.
• Renforcer les exigences d’indépendance des organismes d’inspection et les modalités du choix de l’organisme d’inspection par le demandeur de…