Économie d’énergie : arrêté modifiant les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des CEE
Modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, tel est l'objet de l'arrêté du 13/06/2023, publié au Journal officiel le 18/06/2023.
Les principales modifications opérées par l'arrêté sont :
• Préciser que, concernant les opérations standardisées d'économies d'énergie...

