Logement Outre-mer : décret précisant les modalités du dispositif d’aide fiscale à l’investissement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°292337 - Publié le
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Un décret précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer est paru au Journal officiel le 18/06/2023. 

Le prix de revient mentionné inclut pour leur montant réel et justifié, les sommes suivantes :

• Le prix d'acquisition du terrain viabilis...

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