PJL Industrie verte : les principales modifications intervenues lors de l’examen du texte au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°292459 - Publié le
©  D.R.
Résultats du scrutin pour le vote sur le PJL Industrie verte en 1ère lecture au Sénat, le 22/06/2023 - ©  D.R.

Présenté en conseil des ministres le 16/05/2023, le projet de loi sur l’Industrie verte a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond, le 14/06/2023, puis en séance publique, le 22/06/2023.

Ce texte revêt une dimension importante en matière d'urbanisme et de foncier, notamment dans le cadre de son titre I...

©  D.R.
Résultats du scrutin pour le vote sur le PJL Industrie verte en 1ère lecture au Sénat, le 22/06/2023 - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants