PJL Industrie verte : les principales modifications intervenues lors de l’examen du texte au Sénat
Présenté en conseil des ministres le 16/05/2023, le projet de loi sur l’Industrie verte a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond, le 14/06/2023, puis en séance publique, le 22/06/2023.
Ce texte revêt une dimension importante en matière d'urbanisme et de foncier, notamment dans le cadre de son titre I...

