ZAN : Christophe Béchu espère « un dispositif juridique d’application complet mi-juillet 2023 »

« Notre objectif est d’avoir un dispositif juridique complet d’application du Zéro artificialisation nette (ZAN) mi-juillet 2023. Si on laisse passer la date de mi-juillet, c’est la coupure des travaux au Sénat, puisqu’il y a des élections sénatoriales en septembre, et donc le Sénat ne se re-réunit qu’à compter du mois d’octobre. Donc si n’arrivons pas à un compromis avant mi-juillet, cela décale l’atterrissage d’un dispositif », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 21/06/2023, quelques heures avant le début de l’examen de la PPL ZAN en séance publique à l’Assemblée nationale.

Il revient sur la méthode choisie par le Gouvernement pour faire passer sa réforme, qui consiste à diviser la proposition sénatoriale en deux…