ZAN : Christophe Béchu espère « un dispositif juridique d’application complet mi-juillet 2023 »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°292725 - Publié le
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"Notre objectif est d'avoir un dispositif juridique complet d'application du Zéro artificialisation nette (ZAN) mi-juillet 2023. Si on laisse passer la date de mi-juillet, c'est la coupure des travaux au Sénat, puisqu'il y a des élections sénatoriales en septembre, et donc le Sénat ne se re-réunit qu'à compter du mois d'octobre. Donc si...

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