Lutte contre l’habitat indigne : l’AMF, l’ANIL et l’État publient un guide à destination des élus

Accompagner les élus dans la lutte contre l’habitat indigne et effectuer un état de l’ensemble des procédures juridiques et modalités techniques mobilisables depuis l’ordonnance du 16/09/2020 et son décret d’application relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations entrée en vigueur depuis le 01/01/2021, tel est l’objet du guide publié par l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), le 20/06/2023.

Selon Laurent Bresson, sous-directeur des politiques de l’habitat à la DHUP « Il y a 420 000 logements potentiellement indignes, dont 100 000 en Outre-mer. (…) Cette notion d’habitat indigne…