Lutte contre l’habitat indigne : l’AMF, l’ANIL et l’État publient un guide à destination des élus

News Tank Cities - Paris - Actualité n°292938 - Publié le
©  Erol Yolal
Présentation du guide sur la lutte contre l’habitat indigne à l’AMF - ©  Erol Yolal

Accompagner les élus dans la lutte contre l'habitat indigne et effectuer un état de l'ensemble des procédures juridiques et modalités techniques mobilisables depuis l'ordonnance du 16/09/2020 et son décret d'application relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations entrée en vigueur depuis le...

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Présentation du guide sur la lutte contre l’habitat indigne à l’AMF - ©  Erol Yolal

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