PPL ZAN : 9 grandes modifications du texte en séance publique à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°292947 - Publié le - Mis à jour le 28/06/2023 à 12:01
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Examen de la PPL ZAN dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 23/06/2023 - ©  D.R.

La proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a été adoptée par les députés en séance publique, le 14/06/2023 à l'Assemblée nationale. Sur les 621 amendements examinés, 39 ont été adoptés (13 Renaissance, 2 Modem, 9 Socialistes, 6 communistes 5 LIOT, 3 écologistes et 1 LR).

Voici les principales modifications...

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Examen de la PPL ZAN dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 23/06/2023 - ©  D.R.

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