PPL ZAN : 9 grandes modifications du texte en séance publique à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a été adoptée par les députés en séance publique, le 14/06/2023 à l’Assemblée nationale. Sur les 621 amendements examinés, 39 ont été adoptés (13 Renaissance, 2 Modem, 9 Socialistes, 6 communistes 5 LIOT, 3 écologistes et 1 LR).

Voici les principales modifications adoptées en commission à retenir :
• Plusieurs ajustements du dispositif sont prévus pour la Corse, le Padduc n’étant pas directement soumis à l’obligation d’imposer une réduction par deux de l’artificialisation sur la période 2021-2031.
• Les conférences régionales de gouvernance sont désormais co-présidées par le préfet de région (au côté du président du conseil régional). La liste des membres est rallongée, pour notamment y introduire des…