PPL ZAN : 9 grandes modifications du texte en séance publique à l’Assemblée nationale
La proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a été adoptée par les députés en séance publique, le 14/06/2023 à l'Assemblée nationale. Sur les 621 amendements examinés, 39 ont été adoptés (13 Renaissance, 2 Modem, 9 Socialistes, 6 communistes 5 LIOT, 3 écologistes et 1 LR).
Voici les principales modifications...

